Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme TimingFlow, du site web et des services connexes (collectivement, le « Service ») exploités par Vision Synergie Inc., exploitant de TimingFlow (« TimingFlow », « nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
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En accédant au Service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité de lier cette organisation aux présentes Conditions.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.
TimingFlow est un écosystème permettant de créer des sites web, des applications web, des applications natives, des formulaires, des documents et d'autres expériences numériques, incluant des fonctionnalités alimentées par l'IA, l'automatisation des flux de travail, le commerce électronique, la prise de rendez-vous et des services connexes. Le Service est conçu pour les utilisateurs professionnels, les entreprises et les développeurs.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable pour les modifications importantes.
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de :
Une personne physique ou morale ne peut détenir plus d'un compte gratuit, sauf pour gérer des projets d'affaires distincts dans des comptes distincts.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui fournissent de faux renseignements ou que nous croyons raisonnablement compromis.
Vous pouvez utiliser le Service pour créer, publier et gérer des sites web, des applications, des bases de données, des automatisations et d'autres contenus numériques conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations et pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité.
Vous êtes propriétaire de votre contenu. Tous les projets, pages, bases de données, fichiers, textes, images et autres matériaux que vous créez en utilisant le Service (« Votre Contenu ») demeurent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu.
En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher, transmettre et traiter Votre Contenu uniquement pour exploiter et vous fournir le Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte.
Responsabilité à l'égard de Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir le droit d'utiliser tout le contenu que vous soumettez, que Votre Contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers, et que vous respecterez toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels pour les renseignements personnels que vos sites publiés recueillent auprès de leurs visiteurs.
Contenu généré par l'IA. Le contenu que vous générez avec les fonctionnalités d'IA peut être assujetti aux conditions des fournisseurs d'IA sous-jacents. Vous êtes responsable de vérifier le contenu généré par l'IA et de l'utiliser de façon appropriée.
Retrait. Nous pouvons retirer Votre Contenu qui contrevient aux présentes Conditions. Nous vous aviserons du retrait lorsque la loi nous permet de le faire.
Le Service, incluant sa conception, son code, ses fonctionnalités, sa documentation, son image de marque et toute la propriété intellectuelle connexe, appartient à Vision Synergie Inc. (TimingFlow) et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service sans notre consentement écrit.
Les sections préconstruites, les composants intelligents et les gabarits fournis dans le Service sont licenciés pour utilisation dans les projets que vous créez sur la plateforme. Ils ne peuvent pas être extraits et utilisés en dehors du Service.
Licences de tiers. Le Service utilise des logiciels libres et des composants de tiers, chacun assujetti à sa propre licence. Une liste des principaux composants libres est disponible sur demande.
Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions sur le Service, vous accordez à TimingFlow une licence illimitée, irrévocable et libre de redevances pour les utiliser à toute fin, sans compensation pour vous.
Vous conservez la pleine propriété de votre marque, de vos logos et de vos marques de commerce. TimingFlow n'acquiert aucun droit sur votre marque du fait qu'elle vous fournit le Service.
Le Service offre des forfaits d'abonnement gratuits et payants. Les forfaits payants donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires, des limites plus élevées et un soutien prioritaire. Les détails des forfaits et la tarification sont disponibles sur notre page de tarification. Les prix sont en dollars canadiens (CAD).
Créez gratuitement, payez pour publier. Vous pouvez créer et concevoir des projets sans frais. Un forfait payant est requis pour publier un projet en production.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait que vous sélectionnez. La facturation commence à la date de votre abonnement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous annulez avant la date de renouvellement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS de niveau 1).
Certaines fonctionnalités d'IA consomment des crédits. Les coûts en crédits sont affichés avant chaque opération d'IA. Les crédits ne sont pas remboursables. Les crédits inclus dans votre forfait se réinitialisent à chaque cycle de facturation et les crédits de forfait non utilisés ne sont pas reportés, sauf indication contraire de votre forfait. Les crédits achetés en lots ponctuels n'expirent jamais.
Les paiements d'abonnement et les achats de crédits ne sont pas remboursables, y compris pour les renouvellements et les périodes de facturation partielles, sauf dans les cas prévus à notre Politique de facturation et remboursement. Pour demander un remboursement, contactez support@timingflow.io.
En vous abonnant ou en achetant des crédits, vous acceptez également notre Politique de facturation et remboursement, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Elle décrit en détail les renouvellements, les paiements échoués et la période de grâce, les annulations, les changements de forfait et les remboursements.
Nous pouvons ajuster la tarification avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de prix prennent effet au début de votre prochain cycle de facturation. Si vous n'acceptez pas la nouvelle tarification, vous pouvez annuler avant que la modification ne prenne effet.
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % pour le Service. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :
Les clients entreprise avec des ententes de niveau de service peuvent bénéficier de garanties de disponibilité spécifiques et de crédits de service en cas d'interruption. Référez-vous à votre entente individuelle pour les détails.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
Vous êtes responsable de vous assurer que toute donnée personnelle que vous collectez via des sites ou applications construits sur TimingFlow est conforme aux lois sur la vie privée applicables. Si vous collectez des données personnelles de résidents de l'UE, vous devez vous conformer au RGPD. TimingFlow fournit des outils pour vous aider à respecter ces obligations, mais la conformité demeure votre responsabilité.
À titre d'éditeur des sites et applications construits sur TimingFlow, vous êtes responsable, en tant que responsable du traitement, des renseignements personnels recueillis auprès de leurs visiteurs. Vous acceptez de :
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Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant support@timingflow.io. Lors de l'annulation :
Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, la suppression est effectuée 30 jours après votre confirmation. D'ici là, vous pouvez annuler la demande et exporter Votre Contenu.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
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Les articles 5 (Propriété intellectuelle — vos droits sur Votre Contenu subsistent), 11 (Limitation de responsabilité), 12 (Indemnisation) et 13 (Droit applicable et litiges) survivent à la résiliation des présentes Conditions.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :
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Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TimingFlow et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte et dépense (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions, de votre violation des droits de tiers, de Votre Contenu (y compris toute réclamation selon laquelle il porte atteinte aux droits de tiers), de vos sites publiés et des données que vous recueillez auprès de leurs visiteurs, ou de tout manquement à vos déclarations aux termes des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera d'abord traité de manière informelle en nous écrivant à legal@timingflow.io. Nous tenterons de le résoudre dans un délai de 30 jours.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu devant les tribunaux de la Province de Québec, Canada. Les deux parties consentent à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux.
Pour les utilisateurs de l'Union européenne, rien dans les présentes Conditions n'affecte vos droits légaux en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous :
Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions mises à jour, vous pouvez fermer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation.
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